Conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente et de services encadrent les prestations proposées par Céline Soulard ainsi que l'acquisition des guides PDF présentés sur le site www.celine-soulard.fr.

Toute réservation, commande, demande de guide ou validation d'un devis implique l'acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au jour de l'engagement.

Éditeur et prestataire

Nature des prestations et produits

Céline Soulard propose :

• des accompagnements individuels, de couple ou familiaux en psycho-pratique, facilitation PSYCH-K® et accompagnement systémique ;
• des séances en cabinet, en visioconférence ou dans le cadre de séjours et week-ends thématiques ;
• des guides PDF thématiques, transmis par email après validation du paiement et des conditions applicables.

Les prestations et guides s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de développement personnel, d'autonomie et de reconstruction systémique. Céline Soulard n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue. Les prestations et contenus proposés ne remplacent pas un avis médical, un diagnostic, un traitement médical, psychiatrique ou psychologique.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des accompagnements, séances, séjours ou week-ends thématiques sont communiqués avant tout engagement, selon le format retenu et les éventuelles conditions particulières associées.

Pour les séances en visioconférence, le règlement doit être reçu au plus tard 48 heures avant la séance. À défaut de règlement dans ce délai, le créneau peut ne pas être confirmé.

Céline Soulard se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations et guides déjà validés restent facturés sur la base des conditions communiquées au Client avant son engagement.

Commande des guides PDF

Le Client demande un guide PDF depuis la page formation ou le formulaire de contact. Céline Soulard répond par email avec les modalités d'acquisition, le RIB et les informations nécessaires à la facture.

Le guide PDF est envoyé uniquement après réception effective du virement bancaire, émission de la facture et confirmation de l'accord exprès du Client pour l'exécution immédiate du contrat lorsque l'envoi intervient avant la fin du délai légal de rétractation.

Droit de rétractation des guides PDF

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur, sa reconnaissance de la perte de ce droit et la confirmation correspondante.

En pratique, le guide PDF ne doit pas être envoyé tant que le Client n'a pas confirmé par écrit :

• qu'il demande l'envoi du guide avant la fin du délai de rétractation ;
• qu'il accepte l'exécution immédiate du contrat ;
• qu'il reconnaît perdre son droit de rétractation après l'envoi du contenu numérique.

Après envoi du guide PDF dans ce cadre, la commande est ferme et définitive. Elle ne donne lieu à aucun échange, retour, annulation ou remboursement, sauf défaut de livraison imputable au prestataire, erreur manifeste de fichier ou garantie légale applicable.

Réservation, report et annulation des prestations

Toute prestation réservée ou validée par devis engage le Client selon les conditions particulières communiquées avant l'engagement.

Une demande de modification de date ou d'horaire pour une séance peut être acceptée sans frais si elle est formulée par écrit au moins 48 heures avant l'horaire prévu. Passé ce délai, la séance est due et ne peut pas être reportée automatiquement, sauf accord écrit de Céline Soulard ou cas de force majeure dûment justifié.

En cas de retard du Client, la séance se termine à l'horaire initialement prévu afin de respecter les rendez-vous suivants. La durée restante est réduite d'autant, sans réduction de tarif.

Si Céline Soulard annule une séance, un séjour ou une prestation déjà réglée, un report prioritaire est proposé. Si aucun report n'est possible ou accepté dans un délai raisonnable, les sommes correspondant à la prestation non exécutée sont remboursées.

Responsabilité

Céline Soulard est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste responsable de son implication personnelle, de ses décisions et de la mise en pratique des éléments transmis.

Les guides PDF sont des supports d'information et d'appui pédagogique en autonomie. Leur lecture ou mise en pratique ne remplace ni une séance personnalisée, ni un suivi médical, psychologique ou psychiatrique lorsque celui-ci est nécessaire.

Confidentialité

Céline Soulard s'engage à une confidentialité stricte concernant les informations échangées dans le cadre des demandes, séances, séjours et accompagnements. Cette confidentialité constitue une obligation contractuelle et éthique, sous réserve des obligations légales applicables et des situations nécessitant une protection urgente de la personne.

Le formulaire de contact ne doit pas être utilisé pour transmettre des données de santé, des diagnostics, des comptes rendus médicaux ou des informations psychologiques sensibles. Ces éléments se déposent uniquement dans un cadre d'échange adapté.

Force majeure

Les cas de force majeure sont appréciés selon le droit français et suspendent les obligations concernées pendant la durée de l'empêchement.

En cas de force majeure affectant l'une des parties, les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Les parties recherchent prioritairement une solution de report ou d'adaptation.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles associés au formulaire, aux demandes de guide et aux échanges sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.